Livre cherche futur clair

Le 5 mai 2010

Synthèse d'une table ronde organisée fin avril par le Sénat sur l’avenir de la filière du livre. Si la montée en puissance du numérique est évidente, le nouveau paysage qui se dessine a encore des contours flous.

Quelques points retenus dans les nombreuses déclarations faites lors de la table ronde organisée le 28 avril 2010 par le Sénat pour poursuivre les réflexions déjà engagées sur l’avenir de la filière du livre, en mettant l’accent sur la question du prix unique, puis sur les modèles envisagés pour la numérisation du patrimoine.

Article mis également en ligne sur le site de l’ADBS

Vidéocast de la table-ronde. Sur le site Public-Sénat

Un enjeu : sortir du cadre

Que le marché du livre numérique ait pris son essor, voilà qui semblait (presque) reconnu par tous. Mais le paysage reste flou. Au fils des vingt-quatre déclarations, on a évoqué tantôt le livre homothétique [1] – une étape qui restera sans nul doute provisoire –, tantôt le livre véritablement numérique, soit deux objets indéniablement différents, ce qui démontre les difficultés rencontrées pour établir des classifications rigoureuses, une tentation à laquelle il est encore difficile de résister.

Il y avait le même consensus pour reconnaître que le numérique était une opportunité. Mais ce ne sera vraiment le cas que si l’on accepte effectivement d’innover, en se démarquant totalement du livre sur support papier [2]. La tentation du livre homothétique démontre que la démarche n’est pas aisée.

Innover implique d’investir. S’il est vrai que le numérique demande des compétences techniques et qu’il représente indéniablement des coûts (articulés différemment que ceux de ceux du support papier), une loi sur le prix unique et les subventions ne doivent pas se substituer aux investissements en recherche et développement qui s’imposent. La tentation est grande aussi d’adopter des positions défensives – on a parlé de ligne Maginot -, en prenant pour exemple l’évolution du secteur de la musique qu’il serait pourtant hasardeux d’utiliser, ne serait-ce que parce que les usages des œuvres musicales sont différents.

Pour faire état de la situation, il suffit de rappeler que lorsque l’on passe de l’analogique vers le numérique, l’on passe d’une économie de biens à économie de services [3], soit un paradigme différent impliquant de nouveaux usages et de nouveaux modèles économiques.

Le prix unique : une solution ?

Le prix unique, prix fixé en amont par les détenteurs de droits initiaux, qui assure la diversité éditoriale doit-il (peut-il) être appliqué au livre numérique ? Le principe permet d’éviter que le prix ne soit fixé en aval, en fonction d’un format et non d’un contenu, par d’autres opérateurs, qualifiés de « prédateurs », qui en capteront la valeur. S’il convient effectivement d’organiser les conditions de la concurrence, d’autres voies sont offertes à côté du prix unique.

Mais si l’idée d’un prix unique devait être retenue, les usages autorisés par le livre numérique (feuilletage, téléchargement d’un ensemble ou d’une partie …) étant multiples, il sera sans nul doute difficile de définir l’assiette des droits à collecter [4].

Par ailleurs, puisque la règle est d’application nationale, il faut trouver une solution à la concurrence des détaillants étrangers, souvent très puissants. La même question se pose pour la TVA appliquée au livre numérique qui, réduite, créerait effectivement des conditions compétitives favorables aux industries culturelles, leur permettant de prouver qu’elle sont tout autant innovantes et économiquement rentables que celles d’autres pays [5], notamment les Etats-Unis où la pression fiscale est moindre.

Il convient toutefois d’avancer prudemment, en évitant de créer trop tôt un cadre trop rigide, et d’envisager une phase d’expérimentation. Il ne serait pas judicieux d’imposer un prix unique, qui n’est qu’un moyen, sans avoir fixé en préalable des objectifs au livre numérique. Pour fixer le prix juste [6], permettant de rémunérer les auteurs et d’assurer un accès normal au consommateur, il faut définir l’objet « livre électronique », identifier son marché et connaître les attentes des consommateurs. Il convient de ne pas adopter à la légère une dérogation qu’est un prix unique sans s’assurer de l’efficacité d’un tel dispositif.

Comme le regrettent certains, on parle désormais de biens culturels et non d’œuvres, et c’est bien « le marché qui dicte la loi ».

Une filière du livre ébranlée

Si la solidarité entre professions a été affichée, leurs intérêts sont différents et elles avancent sur le chantier numérique « en ordre dispersé ». Les libraires assuraient une égalité de l’accès sur tout le territoire et, pour certains, la présence physique de ces médiateurs, même dans l’univers numérique, a encore du sens. La TVA à taux réduit donnera sans nul doute une impulsion à ces métiers, surtout s’ils disposent d’outils communs et d’un hub [7] interprofessionnel donnant accès aux fichier des livres numériques et à des services à des conditions et une capacité technique égales pour tous. Mais le numérique, a-t-on signalé aussi s’abstrait de la logique du territoire et du temps (longue traîne), ce qui signifie que les librairies doivent évoluer, que certaines sont amenées, à disparaître et que l’on s’oriente vers une (re)valorisation d’autres modes d’exploitation des œuvres (comme le spectacle vivant pour la musique).

Que l’on doive disposer d’une plateforme pour une offre non seulement nationale, mais européenne, qui soit interopérable, et de services simples à utiliser, voici un autre consensus qui a été facilement trouvé. C’est le seul moyen de répondre à la diversité des usages du livre numérique dont entend disposer le consommateur et d’en assurer la pérennité. Mis à la disposition de l’ensemble de la filière du livre, il permettra aussi d’aider celle-ci.

Un prix unique ? Oui si les auteurs « y trouvent leur compte », avait-il été dit aussi. Mais si les éditeurs se font céder les droits numériques depuis une quinzaine d’années, restent à définir les modalités de la rémunération liée à l’exploitation des oeuvres, à faire évoluer les fichiers propres à la lecture numérique, à structurer la distribution numérique auprès des libraires traditionnels ou des nouveaux entrants, soit autant de chantiers ouverts tout comme les négociations en cours avec les éditeurs étrangers et les illustrateurs. On y a ajouté le coût de la numérisation rétrospective et de la renégociation des droits, souvent sous-estimé.

Le livre numérique, a-t-on même suggéré, serait une mauvaise réponse à la crise structurelle que connaît aujourd’hui le livre, à laquelle s’ajoute la crise économique. Le livre numérique ne serait-il qu’une échappatoire, une fuite en avant qui ne règle aucun problème ? Cela semble peu probable.

Les nombreux rapports officiels qui ont déjà paru sur le livre contenaient des recommandations pour créer des conditions équilibrées pour la chaîne du livre. Dans ce nouveau cadre, d’autres solutions doivent être envisagées que la simple transposition de l’univers physique, ce qui conduit notamment à privilégier la voie contractuelle et non la voix normative. Le contrat est indéniablement un domaine mouvant. Les éditeurs ne reprennent-ils pas aujourd’hui le contrôle sur les contrats proposés autrefois par des gros opérateurs, comme Amazon, pour donner accès à des catalogues larges en échange de concessions sur les prix ? Toutefois l’idée d’un prix unique n’est pas totalement écartée, ne serait-ce que pour protéger certains acteurs. Pour l’instant, il n’est envisagé que pour le livre homothétique.

Réguler pour assurer le développement du marché dans sa pluralité et son dynamisme, comme il l’a été clairement demandé lors de l’une des interventions. Une sacrée gageure !

Numériser le patrimoine : une tâche urgente

Europeana est appelée à accueillir un plus grand nombre d’œuvres, en améliorant la contribution d’autres pays que la France, et à proposer de nouvelles fonctionnalités. Mais le partenariat public /privé que tous appellent de leur voeux représente des défis en terme d’accessibilité et de pérennisation, d’où la décision de la Commission européenne de nommer un comité des sages pour l’aider à prendre des décisions. Pour éviter de créer « un trou noir » entre les œuvres du XIXe et du XXIe siècle, il s’agit de trouver une solution légale pour les œuvres orphelines. En ce qui concerne les œuvres épuisées, plusieurs modèles existent déjà : une numérisation par les ayants droit et un accès aux œuvres payant ; un portail public qui renvoie à des plateformes de vente ; l’octroi de licences à des bibliothèques leur permettant de numériser et de donner accès aux œuvres.

On numérise depuis belle lurette en France et les sommes en jeu, par rapport à d’autres investissements structurels, seraient totalement dérisoires. On dispose dans notre pays de « l’écosystème industriel » pour la numérisation ainsi que des moyens technologiques (la plateforme Polinum, par exemple). Non seulement la numérisation, faite selon les normes et les choix techniques définis par les bibliothèques, est de grande qualité, mais avec le grand emprunt et d’autres ressources, on dispose des moyens financiers nécessaires, la France occupant à cet égard une position singulière en Europe. Reste la volonté politique de répondre à l’enjeu stratégique et culturel que représentent ces travaux pour la France ! Si l’engagement de la puissance publique est plus prégnant que dans d’autres pays, une accélération du processus s’impose aujourd’hui.

Les bibliothèques, acteurs de la numérisation

Les attentes du public, c’est ce que connaissent bien les bibliothèques, les archives et des centres de documentation qui représentent plusieurs millions d’usagers. « Repères d’accès dans la chaîne du livre », pour évoquer leur rôle de médiateurs de la connaissance, on a souligné qu’elles ont su maîtriser depuis longtemps toutes les potentialités du web 2.0, tant en amont, en relation avec plusieurs partenaires, pour agréger les sources, qu’en aval pour proposer des services au public. Veillant, comme l’indiquent plusieurs déclarations faite au nom de l’interprofession[8], à ce qu’un équilibre soit maintenu entre le service public et le respect des droits, elles opèrent sur le front de la conservation du patrimoine et de sa mise à disposition, la numérisation du patrimoine étant indissociable de sa valorisation. Incitées naturellement à expérimenter plusieurs solutions, il est important que des offres spécifiques leur soient faites. C’est l’objet d’un livre blanc du numérique qui sera publié prochainement par l’interassociation qui regroupe ces professions.

La Bibliothèque nationale de France joue le rôle d’un agrégateur pour l’ensemble du patrimoine du pays. Avec le grand emprunt, elle change effectivement d’échelle, mais il lui faut inventer un nouveau modèle économique, fondé sur un retour investissement, ce qui implique de faire converger la logique culturelle fondé sur les contenus, et une logique économique. Ce que l’on a souligné à nouveau, ce sont la variété des modèles qui coexistent ou qui doivent encore être mis au point avec divers partenaires. Les modèles sont encore à inventer et aucune piste n’est exclue.

Il serait réducteur de tracer un avenir qui découpé entre une ligne Maginot, lié à une volonté de protectionnisme étroit, et « le grand vent de la concurrence ». La concurrence est nécessaire pour une diffusion optimale et assurer une notoriété, mais pas au détriment d’une organisation insuffisante de la masse. Si différents modèles peuvent être adoptés, le modèle défendu par Google aujourd’hui n’est pas bon car il se traduit par un monopole commercial des documents qu’il numérise et parce qu’une entreprise privée ne donne aucune sécurité juridique, technique ou financière. Pour régler la question de la zone grise[9], production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement, il faudrait s’orienter vers un accord établi entre les éditeurs et le gouvernement, vers un système forfaitaire, a-t-il été dit aussi.

Le marché évolue vite et la présence sur le marché dépendra aussi du prix pratiqué par les éditeurs dès aujourd’hui. La logique de numérisation de masse est inévitable et faut disposer d’instruments permettant d’accéder rapidement et aisément au patrimoine littéraire de langue française, qu’il soit sous droits ou libre de droits. « Jouer collectif », par une négociation entreprise par l’ensemble des grandes institutions culturelles françaises, pour éviter de se faire dicter une politique économique et financière par quelques grands acteurs, c’est qu’il convient de faire pour donner une crédibilité au financement public.

C’est Google qui, étrangement, aura le dernier mot. Soulignant que le rapport Tessier mettait l’accent sur l’importance d’un partenariat public/privé, il annonce qu’il tiendra compte des financements dont dispose la France (l’emprunt notamment) dans ses propositions, qu’il est prêt à acquitter des droits à une société de gestion collective pour pouvoir utiliser les œuvres orphelines, et rappelle que lorsqu’il s’agit d’œuvres épuisées l’ayant droit peut manifester sa volonté.

Imaginer l’avenir : une tâche impossible aujourd’hui

Puisque le marché du livre numérique évolue vite – la dernière césure importante date de janvier 2010 -, et que le paysage, a-t-il été souligné aussi, est encore plus flou à présent, on est tenté de reprendre en conclusion la remarque signalant l’absence actuelle de stabilité des modèles et la difficulté de faire des projections aujourd’hui.


[1] Le livre est dit homothétique lorsque sa version numérique est identique à la version papier.

[2] Le livre numérique, un marché qui a vocation à « cannibaliser » à plus ou moins long terme le livre papier.

[3] Ce qui a des conséquences en matière de TVA qui appliquée aux services ne pas être réduite

[4] Offre éditoriale de livres numériques. Des freins juridiques ? Michèle Battisti, Documentaliste-Sciences de l’information, 2010, n°2 (à paraître en mai 2010)

[5] Mais la pression fiscale varie considérablement aussi au sein de l’Union européenne

[6] On a souligné que l’arbitrage se faisait dans le temps consacré aux loisirs non dans le budget loisirs, ce qui occultait, note-t-on, la dimension professionnelle du livre numérique. On note aussi le transfert de la valeur sur le matériel, ce qui incitait à envisager de prélever le plus possible en amont (abonnement et matériel) et de combiner cette solution avec politiques tarifaires très diversifiée

[7] Hub : métaplateforme pour distribution du livre numérique

[8] Quel avenir pour la filière du numérique ? Déclaration faite par l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD), 27 avril 2010

[9] La notion de zone grise, Michèle Battisti et Dominique Lahary, Actualités du droit de l’information, n°59, juin 2005,


Billet publié initialement sur Paralipomènes sous le titre “Quel avenir pour le livre numérique et la filière du livre ? Une question sans réponse aujourd’hui”

Photo CC Flickr changecase

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